En matière de droit municipal, notre expertise nous permet de représenter tant des municipalités que des particuliers.
En effet, nous pratiquons en droit municipal dans le cadre de dossiers liés à :
Peu importe la nature de vos questionnements liés à l’aménagement et l’urbanisme, notre équipe saura répondre à vos besoins avec précision;
Que vous souhaitez réviser le processus des taxes municipales ou contester un compte de taxes, faites appel à notre équipe qui pourra vous diriger vers les réponses adaptées à votre situation;
Qu’une municipalité se retrouve dans une situation requérant l’expropriation ou qu’un citoyen ait reçu un avis d’expropriation, nous disposons des ressources pour vous accompagner et trouver un règlement qui saura vous satisfaire.
En cas d’avis d’infraction ou d’avis d’inspection, il est important d’être bien conseillé en regard de la réglementation municipale qui s’applique à vos immeubles. Notre équipe pourra vous conseiller et vous offrir de l’accompagnement en ce qui concerne la conformité réglementaire de votre propriété.
Avocat - Droit municipal
Nous accompagnons des clients en amont des procédures judiciaires afin de trouver des solutions adaptées à chaque espèce.
Si la situation le requiert, nous sommes également disposés à représenter notre clientèle devant les instances judiciaires. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour discuter de votre situation et que l’on puisse évaluer ensemble la meilleure solution à votre situation.